La présente Politique de confidentialité s'intègre entièrement aux Conditions Générales de Vente
proposées par institut SIHAMSOIN .
Institut SIHAMSOIN propose des prestations de soins bien-être (ci-après les « Services ») à ses
clients
(ci-après les « Clients »).
Institut SIHAMSOIN utilise les services de la société TREETWELL destinée aux professionnels du
bien-être, permettant de bénéficier notamment d'un logiciel de caisse, de constituer une base de données
de ses Clients (ci-après les « Données Clients »), de suivre l'historique de leurs rendez-vous, de gérer
les rendez-vous et ses stocks, d'accéder à des statistiques sur ses Clients et d'utiliser un service de
marketing direct.
La Société est le responsable du traitement des Données Clients.
La Société, soucieuse des données à caractère personnel du Client, s'engage à assurer la conformité des
traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du
Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Pour ce faire, la Société utilise une solution conforme au RGPD et a mis en place une politique de
confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du
Client.
La présente politique de confidentialité est destinée aux Clients utilisant les Services proposés par la
Société.
Le Client est informé que lors de l'achat d'une prestation de soin bien-être auprès de la Société treetwell, les données à caractère personnel suivantes le concernant sont collectées (i) par téléphone lors de la prise de rendez-vous, (ii) via le site internet de la Société (ci-après le « Site ») lors de la création du compte personnel du Client ou (iii) à l'institut de beauté lors du règlement de la prestation ou d'une prise de rendez-vous:
La Société collecte, traite et conserve les données transmises par le Client dans le cadre de l'accès
aux Services.
En outre, sous réserve de son acceptation expresse, le Client pourra recevoir des sollicitations de
marketing direct de la part de la Société treetwell..
En cas de collecte des données à caractère personnel du Client par téléphone ou à l'institut, un email
de confirmation du consentement sera adressé au Client.
Ainsi, la Société ne collecte et traite les données à caractère personnel du Client que pour la stricte
exécution et l'utilisation optimale des Services qu'elle propose.
Le Client est informé que le traitement opéré par la Société a également pour finalité l'établissement
de statistiques sur l'utilisation des Services.
La Société informe les Clients qu'aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord
exprès et préalable.
La Société informe le Client que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation
contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement.
En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en
vigueur, la Société s'engage à :
Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d'un droit d'accès,
de copie, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données
qui le concernent.
Il peut paramétrer directement ses données via son compte personnel ou exercer ses droits en adressant
un courrier électronique à la société treetwell, sous réserve de justifier de son identité.
Le Client est dûment informé que la suppression de son compte personnel entraîne une suppression de
l'accès aux Services et des données qui sont liées à l'utilisation des Services. Le Client est informé
que les Données Clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de la
résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la
législation ou la règlementation.
En outre, le Client peut à tout moment interroger la Société s'il estime que ses droits ne sont pas
respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Client peut introduire une réclamation devant la CNIL.
Pour davantage d'informations, la Société invite le Client à consulter ses droits sur le site de la CNIL
disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.
La Société informe le Client que les données collectées pour l'exécution des Services sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers les Etats-Unis auprès du service d'hébergement de la Société GOOGLE, adhérent au système du Privacy Shield, ce à quoi le Client est expressément informé par les présentes. La Société informe le Client que le prestataire en charge de l'hébergement de ses données garantit toutes les mesures de sécurité auxquelles il peut légitimement s'attendre. Le Client est informé que selon son choix discrétionnaire, la Société est susceptible de changer d'hébergeur au profit d'un hébergement localisé ailleurs, au sein de l'Union Européenne.
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des choix du Client, sur son ordinateur lors de la
visite d'une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation du Client
et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Le Client est par conséquent informé que l'utilisation des Services implique le stockage de fichiers «
Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal du Client.
Le Client est informé que la Société dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin de
permettre (i) au Client de s'identifier, (ii) à la Société d'administrer l'espace personnel du Client,
(iii) d'améliorer le contenu du Site, ou le cas échéant (iv) à des fins de mesure d'audience du Site par
le biais d'un calcul de statistiques sur les pages consultées par le Client et la détermination des
Services les plus utilisés.
Le Client est informé que les cookies et traceurs seront déposés sur son terminal pendant une durée de
treize (13) mois.
Le Client peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu'un
cookie est envoyé ou de refuser les cookies.
Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans cookies. Par
ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de
l'ensemble des cookies, le Client a la possibilité, s'il le souhaite, de choisir d'accepter le dépôt de
tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de
choisir ceux qu'il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants.
La Société informe le Client qu'il peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces
paramétrages.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des
services et prestations proposés par Institut SIHAMSOIN, sur son site Internet et à destination
des
clients (“Clients”) ou visiteurs.
A défaut, l'utilisation des services de réservation en ligne est interdite.
Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à cocher la case correspondante lors de son
inscription aux services de réservation en ligne, telle que décrite à l'Article 2 des présentes.
Par l'intermédiaire treetwell, Institut SIHAMSOIN offre au Client la possibilité d'accéder à une
gamme
complète de soins esthétiques et de beauté, à réserver en ligne dans son établissement..
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation sur le site
Internet de l'institut SIHAMSOIN emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute
autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera
opposable.
Afin de réserve sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son
prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de
personnaliser son expérience Client, tels que sa date de naissance, son adresse postale par exemple.
Afin de finaliser son inscription, le Client déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son
identifiant email, d'accéder à son compte. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de
passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses
identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et
actualisées.
Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, treetwell
se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du
Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun
qui pourraient lui être ouvertes.
Afin de procéder à une réservation, le Client sélectionne une prestation ou formation qu'il souhaite
puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant,
puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case
prévue à cet effet.
Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.
Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le site Internet :
Le Client peut modifier sa réservation jusqu'à 24h heures avant la date de réservation initiale en
prenant attache directement avec LA SOCIÉTÉ TREETWELL.
En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler une réservation, il peut se
rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir
commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.
Il en est de même pour la commande d'un bon cadeau envoyé par la poste ou par email, qui peut faire
l'objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'achat si le bon cadeau acheté
n'a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l'expiration du délai de 14
jours.
En cas de d'achat d'un produit, le délai de 14 jours court à compter de la date d'achat du produit . Le
produit ne doit pas être abîmé ni entamé pour être accepté au titre du droit de rétractation.
Le Client peut simplement notifier à
l'institut SIHAMSOIN son choix de se rétracter sans ambiguïté par
tous moyens, il peut utiliser à cet effet le formulaire figurant en fin des présentes. En cas d'achat
d'un produit, si le Client se rétracte, il devra renvoyer les produit, intact, et à ses frais ou
s'adresse directement à l'institut SIHAMSOIN ..
dès réception de la demande de rétractation, et si le produit est bien réceptionné intact, le
remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes
modalités de paiement que le règlement initial.
La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à
la prestation choisie, selon les modalités établies dans l'institut SIHAMSOIN.
Le prix est payable, selon l'offre (en acompte ou en totalité) et en un seul versement à la commande et
vaut confirmation de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur
au jour de la commande.
se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la
commande étant le prix en vigueur.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par l'institut
SIHAMSOIN.
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB,
VISA, MASTERCARD.
A aucun moment institut SIHAMSOIN ni n'a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement
collectées
et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.
Les prestations commandées par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande
reçue par email, dans l'établissement l'institut SIHAMSOIN..
En cas d'impossibilité pour l'institut SIHAMSOIN de fournir la prestation commandée pendant la
période
de validité du bon d'échange, la société TREETWELL s'engage à procéder au remboursement dans un délai
maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l'exclusion de toute
indemnisation ou retenue.
Le site de l'institut SIHAMSOIN offre la possibilité aux Clients de laisser un avis de
satisfaction sur
les prestations qu'il a commandées. Ces avis apparaissent par ordre chronologiques et ne font l'objet
d'aucune contrepartie.
Dans certains cas, ces avis peuvent faire l'objet d'une modération par LA SOCIÉTÉ TREETWELL qui
se
réserve le droit de ne pas publier des avis qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des
tiers ou enfreindre toute loi en vigueur.
En tout état de cause, l'institut SIHAMSOIN se réserve le droit de contacter le Client suite à
la
publication d'un avis.
Institut SIHAMSOIN est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution du
contrat
conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de l'institut SIHAMSOIN ne saurait être engagée pour l'inexécution
ou la
mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au
Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques.
Les services de réservation proposés sur le site Internet de l'institut SIHAMSOIN sont fournis
par la
société TREETWELL) qui agit comme prestataire pour le compte de l'institut SIHAMSOIN.
L'acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société TREETWELL agit
uniquement en qualité de mandataire sans que sa responsabilité puisse être engagée sur l'une quelconque
des obligations de l'institut SIHAMSOIN dans l'exécution des prestations commandés.
A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que la prestation désirée
sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l'institut SIHAMSOIN.
Sauf dispositions légales contraires, la société TREETWELL ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité
engagée en cas de manquements de l'institut SIHAMSOIN aux obligations découlant des prestations
vendues
par son intermédiaire.
l'institut SIHAMSOIN ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou
inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la
jurisprudence française.
Tous les produits proposés à la vente sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L. 217-4
et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et
suivants du Code civil.
Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir ces garanties légales. Pour le défaut de conformité
le délai court à compter de la délivrance, pour les vices cachés à compter de la découverte du vice.
Naturellement cette garantie ne peut être invoquée que dans le cadre d'un usage normal et licite du
produit.
Article L 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou
de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité.
Article L 217-4 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité
ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
Article L 217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la
garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie
qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition
pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d'intervention.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et
le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au
Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires ou sous réserve d'un
consentement exprès, partenaires de l'institut SIHAMSOIN..
Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d'un droit d'accès, d'information
complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d'opposition aux
données personnelles le concernant. Pour plus d'information sur vos droits, voir :
Politique de confidentialité
Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour
objet, d'une part, d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur
notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services en ligne ; d'autre
part, d'identifier votre ordinateur au début de la phase d'abonnement en ligne, préalable nécessaire
pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n'est pas
permanent.
Institut SIHAMSOIN ET TREETWELL sont titulaires exclusifs de tous les droits de
propriété
intellectuelle
relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets,
fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes,
etc.).
En acceptant les présentes CGV, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et
non
cessible d'utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de votre inscription aux
Services.
Il est expressément interdit à l'Utilisateur, sans l'accord préalable et écrit de l'institut
SIHAMSOIN
et
TREETWELL de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée,
inverser la
conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des
cas
prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout
ou
partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que
ce
soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur
structure
et/ou de leur contenu, sans l'autorisation préalable et écrite de l'institut SIHAMSOIN et
TREETWELL ,
constitue des actes de contrefaçon.
Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence
territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
Le Client reconnaît expressément la force probante de l'écrit électronique tel qu'il est utilisé sur le
site et reconnaît que les données enregistrées par TREETWELL font foi et constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec l'institut
SIHAMSOIN, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l'aide d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l'Union a la
possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez
consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation
:
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm
Institut SIHAMSOIN propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le
règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par
l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d'octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner
l'annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la
résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La
sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les
paiements sont protégés par le 3D Secure.
- Montant des achats:
Par ailleurs, uniquementpour les paiements en 5 fois ou plus(exemple en 10 fois), ajouter également àvos conditions générales de vente(CGV)(conformément à l'Article L312-45,sous peine d'amende):